Déclaration de protection des données
1Nous traitons des données personnelles (données qui identifient directement ou indirectement des personnes physiques) que nous recevons de votre part ou de tiers concernés dans le cadre de la relation de mandat, ou que nous collectons nous-mêmes. Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente déclaration de protection des données est Trustis AG, Baarerstrasse 12, CH-6300 Zug, Suisse, CHE-470.062.988.
2Vous-même ou les personnes concernées nous communiquez certaines données personnelles lorsque vous ou ces personnes nous contactez par e-mail ou par téléphone et sollicitez nos services. Il s’agit par exemple du nom et des coordonnées, ainsi que d’informations sur le rôle de la personne concernée au sein de l’entreprise ou de l’organisation pour laquelle vous ou les personnes de contact respectives travaillez ou au nom de laquelle vous ou ces personnes nous contactez. Nous traitons en outre des données personnelles que nous recevons dans le cadre de notre correspondance avec des tiers (notamment la clientèle, les parties adverses, les autorités et les tribunaux ainsi que leurs collaborateurs ou d’autres personnes de contact) dans le cadre de la relation de mandat (par exemple nom, coordonnées, date de naissance, informations relatives à la relation de travail, à la situation financière, à la situation familiale ou à l’état de santé). Par ailleurs, nous collectons nous-mêmes certaines données personnelles, par exemple dans des registres publics ou sur des sites web.
3Nous traitons les catégories de données personnelles mentionnées principalement afin de fournir, de documenter et de facturer nos services.
4Nous respectons les principes suivants lors du traitement des données (art. 6 LPD) :
a) principe de licéité
b) principe de bonne foi
c) principe de transparence
d) principe de finalité
e) principe de nécessité / minimisation des données
f) principe d’exactitude
g) principe de limitation de la conservation
h) principe d’intégrité et de confidentialité
5Pour atteindre les finalités décrites dans la présente déclaration de protection des données, il peut être nécessaire que nous communiquions les données personnelles aux catégories de destinataires suivantes : prestataires de services externes, clientèle, parties adverses et leurs représentants légaux, partenaires commerciaux avec lesquels nous devons, le cas échéant, coordonner la fourniture de nos services, ainsi qu’autorités et tribunaux.
6Nous traitons les données personnelles dans notre sphère de responsabilité en Suisse. Nous pouvons toutefois transmettre les données personnelles à des destinataires (notamment la clientèle, les parties adverses ou les autorités) qui les traitent à leur tour dans d’autres pays, y compris dans des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection des données comparable à celui du droit suisse. Dans ce dernier cas, nous le ferons sur la base d’un consentement ou de clauses contractuelles types, ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de prétentions juridiques.
7Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de la relation de mandat, qu’une obligation légale de conservation et de documentation existe ou que nous y avons un intérêt privé ou public prépondérant. Nous prenons des mesures proportionnées et raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès non autorisé de tiers. Si vous nous transmettez des données personnelles par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple par vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact), il vous appartient d’informer ces personnes de manière générale du traitement effectué par des prestataires de services (comme nous) ou d’autres prestataires externes (par exemple dans une déclaration de protection des données destinée aux collaborateurs).
8Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de l’exécution du mandat, nous faisons appel à des prestataires informatiques externes et à des fournisseurs de services cloud disposant de serveurs en Suisse. Nous utilisons par ailleurs certains services informatiques et moyens de communication susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des données (par exemple e-mail, visioconférences). Il vous appartient de nous informer si vous souhaitez des mesures de sécurité particulières.
9Nous avons un intérêt légitime au traitement des données personnelles correspondant aux finalités mentionnées. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles envers vous ou nos obligations légales (par exemple obligations de conservation).
10Les personnes concernées disposent notamment du droit d’accès aux données personnelles enregistrées à leur sujet et à la finalité du traitement, du droit de rectification ainsi que d’effacement ou de limitation du traitement de leurs données personnelles, du droit de s’opposer au traitement, du droit d’introduire un recours auprès d’une autorité de surveillance compétente ainsi que du droit à la remise ou à la transmission des données. Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions. Dans la mesure où cela est juridiquement admissible ou requis, nous pouvons refuser des demandes visant à exercer ces droits. Il se peut ainsi que nous soyons autorisés ou tenus, pour des raisons juridiques, de conserver les données personnelles ou de poursuivre leur traitement d’une autre manière, malgré une demande d’effacement ou de limitation du traitement.
11Aucun consentement de la clientèle, de ses collaborateurs ou d’autres personnes de contact à la déclaration de protection des données n’est nécessaire. La déclaration de protection des données a pour seul objet d’informer sur la nature, l’étendue et la finalité de l’utilisation des données personnelles par Trustis AG. Trustis AG se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la déclaration de protection des données de Trustis AG sur notre site web.
12Sur la page « Nous trouver », vous pouvez charger une carte de Google Maps (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). La carte ne s’affiche que lorsque vous cliquez sur « Charger la carte ». Ce n’est qu’à ce moment que votre navigateur établit une connexion avec Google. Google reçoit alors notamment votre adresse IP et l’information selon laquelle vous avez consulté la page, et peut placer des cookies. Des données peuvent également être transférées aux États-Unis. Sans clic de votre part, aucune connexion avec Google n’est établie. Si vous avez autorisé les « Contenus externes » dans les paramètres des cookies, cela vaut consentement et la carte se charge sans autre clic. Votre choix est enregistré uniquement dans votre navigateur et peut être modifié à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page.
13Pour toute question, ou si vous-même, vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact souhaitez exercer vos ou leurs droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse info@trustis.ch ou écrire à Trustis AG, Baarerstrasse 12, 6300 Zug.