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Qu’est-ce qu’un trust ? Explications simples

Un trust organise un patrimoine sur le long terme et au fil des générations. Son fonctionnement, ses acteurs et sa place en Suisse.

Le principe

Le trust est issu du droit anglo-saxon. Une personne transfère des actifs à un trustee, qui les détient et les gère dès lors. Il ne le fait pas pour son propre compte, mais en faveur des bénéficiaires et selon les règles fixées dans l’acte de trust.

Un trust n’est pas une société et n’a pas de personnalité juridique propre. Il décrit une relation de confiance aux rôles clairement répartis. Les biens du trust constituent un patrimoine distinct. Juridiquement, ils ne font partie ni du patrimoine personnel du trustee ni de sa succession.

Protecteurfacultatif, veille sur le trustee
ConstituantSettlor
Trusteedétient et gère le patrimoine du trust
BénéficiairesBeneficiaries
Acte de trustfixe le but et les règles de manière contraignante
Comment les acteurs d’un trust interagissent.

Les acteurs d’un trust

  • Constituant (settlor)

    Il apporte les biens et détermine dans l’acte de trust le but qu’ils doivent servir. Il peut en outre consigner ses souhaits personnels dans une lettre d’intentions, qui guide le trustee dans ses décisions.

  • Trustee

    Il est le propriétaire juridique du patrimoine du trust et prend toutes les décisions du trust. Il agit avec diligence et de manière traçable, toujours dans le cadre de l’acte de trust.

  • Bénéficiaires (beneficiaries)

    Ils reçoivent des prestations du trust. Il peut s’agir de membres de la famille, mais aussi d’autres personnes proches ou d’organisations d’utilité publique.

  • Protecteur

    Facultatif, il veille à ce que le trustee respecte l’acte de trust. Selon la conception du trust, son accord est requis pour les décisions importantes.

Les différentes formes

Chaque trust est taillé sur mesure selon les objectifs du constituant. Deux choix le façonnent tout particulièrement. Le premier concerne l’influence du constituant. Dans un trust révocable (revocable), il se réserve le droit d’annuler le transfert. Dans un trust irrévocable (irrevocable), il se dessaisit définitivement des biens.

Le second concerne les prestations aux bénéficiaires. Dans un trust discrétionnaire (discretionary), le trustee décide, dans le cadre de l’acte de trust, qui reçoit quelles prestations et à quel moment. Dans un trust à droits fixes (fixed interest), celles-ci sont déjà déterminées dans l’acte de trust. Ces deux choix influent également sur le traitement juridique et fiscal du trust.

À quoi sert un trust

Le plus souvent, un trust sert à organiser une succession. Il préserve l’unité d’un patrimoine sur plusieurs générations et règle qui en bénéficie et à quel moment, notamment pour les familles ayant des liens avec plusieurs pays. Comme les biens du trust sont séparés du patrimoine du constituant, ils restent en outre durablement affectés au but fixé. Enfin, constitué avec soin, un trust peut s’inscrire dans une planification fiscale prévoyante. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Planifier.

Les trusts en Suisse

La Suisse ne dispose pas d’un droit des trusts qui lui soit propre. Depuis le 1er juillet 2007, la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance y est toutefois en vigueur. Les trusts de droit étranger sont ainsi reconnus et peuvent être administrés depuis la Suisse. En matière d’imposition, les autorités se fondent sur une circulaire de la Conférence suisse des impôts. Comme les conséquences dépendent du domicile des personnes concernées et de la conception du trust, il est judicieux de les clarifier avant la constitution.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les établissements financiers en 2020, les trustees en Suisse doivent obtenir une autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et sont soumis à une surveillance continue. Pour vous, c’est une sécurité supplémentaire dans le choix de votre trustee. Découvrez comment Trustis est autorisée et surveillée dans la rubrique Réglementation et surveillance.

Un trust est-il fait pour vous ?

Nous examinons volontiers avec vous si un trust est la meilleure réponse à vos objectifs, lors d’un premier entretien confidentiel, en personne à Zoug ou par téléphone.

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