L’imposition des trusts en Suisse
Un trust peut contribuer à façonner durablement votre situation fiscale, en particulier lorsque vous changez de domicile. Ce qui s’applique en Suisse et les points essentiels.
Le trust lui-même ne paie pas d’impôts
Comme un trust n’a pas de personnalité juridique propre, il ne constitue pas en Suisse un sujet fiscal distinct. La fortune et les revenus sont attribués soit au constituant, soit aux bénéficiaires. L’attribution dépend de la conception du trust et du lieu où le constituant était domicilié lors de la constitution. Le fondement en est une circulaire de la Conférence suisse des impôts datant de 2007, que les autorités fiscales appliquent depuis de manière uniforme.
Cette pratique est maintenue. En septembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de ne pas introduire de droit suisse des trusts assorti de nouvelles règles fiscales. Qui planifie aujourd’hui peut donc s’appuyer sur des règles éprouvées et prévisibles.
| Trust révocable | Trust irrévocable à droits fixes | Trust discrétionnaire irrévocable, constituant domicilié à l’étranger lors de la constitution | |
|---|---|---|---|
| Imposition de la fortune et des revenus | le constituant | les bénéficiaires, selon leur part | personne, tant qu’aucune distribution n’a lieu |
| Revenus distribués | considérés comme une donation du constituant | revenu des bénéficiaires | revenu des bénéficiaires |
| Capital distribué | considéré comme une donation du constituant | exonéré d’impôt, de même que les gains en capital privés | exonéré d’impôt, dès que tous les revenus ont été distribués |
Le domicile lors de la constitution est déterminant
C’est le trust discrétionnaire irrévocable qui offre la plus grande marge de manœuvre. Si le constituant n’était pas domicilié en Suisse lors de la constitution, le patrimoine du trust n’est attribué en Suisse ni à lui ni aux bénéficiaires. Les revenus s’accumulent dans le trust jusqu’à ce que le trustee procède à une distribution. Ce n’est qu’alors qu’ils sont imposés comme revenu auprès des bénéficiaires. Le capital apporté reste exonéré d’impôt lors d’une distribution, pour autant qu’il soit établi. Les gains en capital réalisés dans le trust font alors partie des revenus.
Pour toute personne qui envisage de s’installer en Suisse, le moment est donc déterminant. Un trust constitué avant l’arrivée peut être traité de manière très différente d’un trust constitué après. Qui s’installera plus tard en Suisse a donc intérêt à mettre en place la structure tôt, en tenant compte du futur domicile.
Si vous changez souvent de domicile
Un point d’ancrage stable
Le patrimoine du trust est juridiquement séparé de votre personne et reste là où il est administré. Si vous déménagez, la structure demeure et n’a pas besoin d’être réorganisée à chaque fois.
Examiner chaque pays
Chaque pays apprécie les trusts selon ses propres règles. Avant un déménagement, il est donc judicieux de clarifier les conséquences dans le nouveau pays de domicile, afin que le trust y produise les mêmes effets qu’auparavant.
Distribuer de manière ciblée
Les distributions sont en règle générale imposées là où les bénéficiaires sont domiciliés au moment du versement. Un trust discrétionnaire permet d’adapter le moment et le montant à chaque situation.
Planifier en toute sécurité juridique
Une bonne planification fiscale est durable lorsqu’elle est transparente et juridiquement solide. En Suisse, les conséquences fiscales d’un trust peuvent être confirmées au préalable, de manière contraignante, par un ruling fiscal auprès de l’autorité fiscale compétente. Les trusts sont en outre inclus dans l’échange automatique de renseignements. Une structure qui remplit toutes les obligations de déclaration apporte la sérénité à vous comme à vos bénéficiaires.
Avec vous et des conseillers fiscaux spécialisés en Suisse et à l’étranger, nous élaborons une structure adaptée à votre situation et l’administrons avec fiabilité en tant que trustee. Découvrez notre démarche dans la rubrique Planifier. Nous expliquons les notions de base dans l’article Qu’est-ce qu’un trust ?
Cet article offre un aperçu général et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé.
Parler de votre planification fiscale
Nous examinons volontiers avec vous si un trust complète utilement votre planification fiscale, lors d’un premier entretien confidentiel, en personne à Zoug ou par téléphone.